Dol automobile : quand le mensonge du vendeur va au-delà du vice caché
Accident caché, kilométrage truqué, utilisation taxi dissimulée… Le dol offre plus d’avantages que le vice caché. Prescription 5 ans, dommages et intérêts majorés.
Délai pour agir en vice caché : ne laissez pas vos droits s’éteindre
Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Passé ce délai, vos droits sont définitivement perdus. Voici tout ce que vous devez savoir.
Défaut électronique sur voiture : vice caché ou pas ?
Calculateur défaillant, direction assistée en panne, voyant moteur permanent… Les défauts électroniques peuvent constituer un vice caché. Voici comment le faire reconnaître.
Clause ‘vendu en l’état’ : protège-t-elle vraiment le vendeur particulier ?
La clause ‘vendu en l’état’ est valable entre particuliers — mais seulement si le vendeur ignorait le vice. La mauvaise foi la neutralise totalement.
Boîte de vitesses défaillante : vice caché ou usure normale ?
Une boîte de vitesses qui lâche peu après l’achat peut constituer un vice caché. Voici les indices, le rôle de l’expert et les recours disponibles.
Vice caché automobile : l’arrêt du 8 janvier 2026 qui change la donne sur les délais
La Cour de cassation a précisé le 8 janvier 2026 le point de départ du délai de 2 ans pour agir en vice caché. Une décision favorable aux acheteurs à connaître.
Annulation de vente pour vice caché : comment obtenir gain de cause ?
Un vice caché sur votre véhicule peut ouvrir droit à l’annulation de la vente. Découvrez les conditions, les délais et les étapes pour agir efficacement.
Crédit auto et vice caché : peut-on annuler le prêt ?
Vous avez financé l’achat via un crédit auto et le véhicule présente un vice caché ? Le sort du prêt est lié à celui de la vente. Voici ce que vous devez savoir.
Voiture neuve en panne : le concessionnaire peut-il vraiment vous opposer un refus ?
Vous venez d’acheter une voiture neuve. Elle tombe en panne. Vous l’amenez chez le concessionnaire, et là — surprise —
Voiture d’occasion achetée à un particulier : et si le vendeur vous avait caché quelque chose ?
Vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier. Quelques jours ou quelques semaines plus tard, une panne sérieuse apparaît