Protection juridique et vice caché : l’assurance que vous avez peut-être sans le savoir
Votre assurance auto ou habitation inclut peut-être une protection juridique couvrant les frais d’avocat et d’expertise. Vérifiez avant de renoncer à agir.
Votre assurance auto ou habitation inclut peut-être une protection juridique couvrant les frais d’avocat et d’expertise. Vérifiez avant de renoncer à agir.
HistoVec révèle kilométrages, sinistres et changements de propriétaires. Ces données peuvent constituer une preuve décisive dans un litige pour vice caché ou dol.
La Cour de cassation a précisé le 8 janvier 2026 le point de départ du délai de 2 ans pour agir en vice caché. Une décision favorable aux acheteurs à connaître.