HistoVec et vice caché : comment l’historique officiel peut sauver votre dossier
HistoVec révèle kilométrages, sinistres et changements de propriétaires. Ces données peuvent constituer une preuve décisive dans un litige pour vice caché ou dol.
HistoVec révèle kilométrages, sinistres et changements de propriétaires. Ces données peuvent constituer une preuve décisive dans un litige pour vice caché ou dol.
La Cour de cassation a précisé le 8 janvier 2026 le point de départ du délai de 2 ans pour agir en vice caché. Une décision favorable aux acheteurs à connaître.