LOA / crédit affecté et vice caché : comment le litige impacte votre financement
Quand le véhicule concerné par le litige est financé par LOA ou crédit affecté, la société de financement devient un acteur central du dossier. Ce qu’il faut savoir.
Vice caché automobile
Clause « vendu en l’état » : pourquoi elle ne vous protège pas en 2026
Cette mention, présente sur de nombreux contrats de vente automobile, est largement inefficace face à un vice caché — mais les vendeurs comptent sur le fait que vous l’ignorez.
Contrôle technique falsifié : un vice caché aggravé par la fraude
Contrôle technique falsifié ou de complaisance découvert après achat ? C’est souvent un vice caché aggravé d’un dol — les recours sont renforcés.
Achat via mandataire ou plateforme en ligne : les pièges spécifiques 2026
L’essor des plateformes de vente en ligne et des mandataires automobiles crée de nouveaux types de litiges, avec des acteurs parfois difficiles à identifier clairement.
Vice caché automobile : ce que les tribunaux accordent vraiment en 2026
Annulation, réduction de prix, frais d’expertise, immobilisation… Voici les postes d’indemnisation et les montants accordés par les tribunaux en 2025-2026.
Dol automobile : quand le mensonge du vendeur va au-delà du vice caché
Accident caché, kilométrage truqué, utilisation taxi dissimulée… Le dol offre plus d’avantages que le vice caché. Prescription 5 ans, dommages et intérêts majorés.
Délai pour agir en vice caché : ne laissez pas vos droits s’éteindre
Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Passé ce délai, vos droits sont définitivement perdus. Voici tout ce que vous devez savoir.
Clause ‘vendu en l’état’ : protège-t-elle vraiment le vendeur particulier ?
La clause ‘vendu en l’état’ est valable entre particuliers — mais seulement si le vendeur ignorait le vice. La mauvaise foi la neutralise totalement.
Annulation de vente pour vice caché : comment obtenir gain de cause ?
Un vice caché sur votre véhicule peut ouvrir droit à l’annulation de la vente. Découvrez les conditions, les délais et les étapes pour agir efficacement.
Crédit auto et vice caché : peut-on annuler le prêt ?
Vous avez financé l’achat via un crédit auto et le véhicule présente un vice caché ? Le sort du prêt est lié à celui de la vente. Voici ce que vous devez savoir.