Avant d’engager des frais d’avocat ou d’expertise pour un litige de vice caché, vérifiez vos contrats d’assurance. Une garantie protection juridique est souvent incluse dans votre contrat auto ou multirisques habitation — et vous l’ignorez peut-être.
Protection juridique et vice caché : l’assurance que vous avez peut-être sans le savoir
Qu’est-ce que la protection juridique ?
La garantie protection juridique est une couverture d’assurance qui prend en charge les frais liés à un litige : honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure. Elle est souvent incluse en option dans les contrats d’assurance auto, multirisques habitation, ou dans les assurances liées à votre carte bancaire haut de gamme.
Où vérifier ?
- Votre assurance auto : cherchez la rubrique « protection juridique » ou « défense recours »
- Votre multirisques habitation : de nombreux contrats incluent une protection juridique générale
- Votre carte bancaire : Visa Premier, Mastercard Gold et American Express incluent souvent des garanties litiges
- Votre mutuelle ou prévoyance collective d’entreprise
Ce que couvre la protection juridique
Si votre contrat couvre les litiges liés à l’achat de véhicules, la protection juridique peut prendre en charge les frais d’expertise amiable, les frais de référé-expertise judiciaire et une partie des honoraires d’avocat. Les plafonds varient selon les contrats mais peuvent atteindre 10 000 à 30 000 euros.
Les délimitations à vérifier
Attention aux délais de carence, aux exclusions éventuelles et au seuil minimal d’intérêt (souvent 150 à 300 euros). Vérifiez également que le sinistre n’est pas antérieur à la souscription.
Conclusion
Un litige pour vice caché peut représenter plusieurs milliers d’euros de frais. Avant d’y renoncer pour des raisons financières, vérifiez systématiquement l’ensemble de vos contrats d’assurance. La protection juridique transforme parfois un dossier économiquement difficile en procédure accessible.
Vous souhaitez savoir si votre protection juridique couvre votre litige ? Le Cabinet d’Avocat Mizrahi analyse votre dossier lors d’une première consultation gratuite de 30 minutes. Consultation gratuite →
⚖️ Votre situation vous préoccupe ?
Me Mizrahi analyse votre dossier gratuitement. Réponse sous 48h, partout en France.
Consultation gratuite →