Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site arnaques-auto.com.

Éditeur du site

Le site arnaques-auto.com est édité par :

SELAS Cabinet d’Avocat Mizrahi
Avocat inscrit au Barreau de Paris
14 rue des Bourdonnais — 75001 Paris
SIREN : 523 463 362
Email : contact@arnaques-auto.com

Maître Michel Mizrahi est avocat au Barreau de Paris, soumis aux règles déontologiques de la profession d’avocat et placé sous le contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris (11, place Dauphine — 75053 Paris Cedex 01).

Hébergement

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57 — 56410 Montabaur — Allemagne
www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, analyses juridiques, graphismes, logo, iconographie) est la propriété exclusive du Cabinet d’Avocat Mizrahi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Cabinet.

Absence de consultation juridique

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des consultations juridiques personnalisées et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet d’Avocat Mizrahi. Chaque situation étant unique, il convient de consulter un avocat pour obtenir un avis adapté à votre cas particulier.

Limitation de responsabilité

Le Cabinet d’Avocat Mizrahi s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site, y compris en cas d’indisponibilité technique.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet d’Avocat Mizrahi ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du site ou de son contenu.

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sans votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2025

Retour en haut